L’expérimentation en France

Nées d’une volonté commune de sages-femmes et de parents. Inspirées par des modèles existants à l’étranger depuis 44 ans, 8 maisons de naissance ont été créées en France. Une expérimentation lancée le 23 novembre 2015 par le gouvernement français (selon la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013).

L’histoire du projet

Le projet d’expérimentation alimente les discussions politiques depuis le plan de périnatalité du 9 octobre 1998, M. Kouchner, Secrétaire d’Etat à la Santé, envisageait la création de maisons de naissance gérées par des sages-femmes : « …Il est naturel et évident que certaines femmes dont la grossesse est sans risque souhaitent accoucher dans des conditions moins médicalisées et plus personnalisées avec la sage-femme qui les a suivies …où des femmes volontaires après évaluation de leurs risques accoucheraient sans autre technicité que celle de la sage-femme.»

En 2005 le sujet constitue une des quatre priorités du plan de périnatalité. Les ouvertures des maisons de naissance n’ont jamais semblé si proches…
Les usagers, au travers du collectif du CIANE et les sages-femmes se mobilisent alors. Mais, dans les faits il faudra encore attendre 10 ans de plus.

Autant dire que le concept même de Maison de Naissance en France est le fruit d’une très longue réflexion. Cette idée répond pourtant aux directives de l’OMS qui encourage la prudence vis à vis de la surmédicalisation et prend position pour le libre choix. Celui des femmes et des familles, quant aux modalités et au lieu d’accouchement.

Marie-Josée Keller, présidente de l’ordre des sage-femmes en 2015, nous offre quelques pistes de compréhension concernant cette prudence vis à vis des Maisons de Naissance qui semble si française. 

« La naissance est un phénomène profondément émotionnel et personnel mais qui a également une dimension sociale, culturelle et historique. La France est un pays où l’hospitalo-centrisme est très marqué. Il faut du temps pour que ce système évolue et que l’on puisse concevoir la naissance hors de la maternité. Parallèlement, le positionnement des sages-femmes représente un réel frein à l’émergence des maisons de naissance car malgré nos compétences et le caractère médical de notre profession, nous peinons à être reconnues. Certains regardent avec méfiance les maisons de naissance, structures où les médecins ne seront pas présents, alors que dans les salles de naissance des maternités, le principe est identique : la patiente ne voit un médecin qu’en cas de complication. « 

http://www.ordre-sages-femmes.fr/actualites/maisons-de-naissance-neuf-structures-ouvriront-bientot-leurs-portes/

L’expérimentation française a débuté fin 2015. Elle a pour but d’évaluer l’intégration de cette nouvelle offre de soins dans le système de santé français. Mais aussi, de déterminer quel modèle organisationnel,  juridique et économique pourrait être généralisé à l’issue de l’expérimentation.

Voilà les principales modalités propres à l’expérimentation en France: 

  • Structure au sein de laquelle les sages-femmes assurent, dans le cadre de leurs compétences, la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement, la préparation à la naissance à la parentalité, l’accouchement et les soins post-nataux concernants la mère et l’enfant.
  • Le retour à domicile se fait dans les six heures suivant l’accouchement, Il n’y a pas d’hébergement des parturientes et de leurs nouveaux-nés.
  • L’ouverture se fait à la demande (astreintes organisées entre les sages-femmes de la maison de naissance).
  • L’expérimentation dure 5 ans et la première évaluation aura lieu au bout de 2 ans.
  • La maison de naissance est une personne morale juridiquement distincte des établissements de santé et dont la direction médicale est assurée par les sages-femmes.
  • Une convention est signée entre la maison de naissance et un établissement de santé partenaire contigu et adhérant au même réseau de périnatalité que celui-ci.
  • Les critères d’éligibilité pour l’accouchement en maison de naissance sont définis par la Haute Autorité de Santé.
  • Le consentement éclairé de la femme est recueilli concernant le dispositif expérimental, la liste des sages-femmes et des établissements ayant accès à son dossier et la transmission des informations en cas de transfert.
  • La consultation pré-anesthésique est obligatoire.
  • L’accès direct à l’établissement partenaire doit permettre en cas d’urgence un transfert non motorisé et allongé des parturientes et des nouveaux-nés sans voie publique à traverser.

2 réflexions sur « L’expérimentation en France »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Revenir en haut de page