Un loi pour les maisons de naissance

loi pour les maisons de naissance

Je suis Julie Nouvion, l’une des co-présidentes du CALM, maison de naissance parisienne. Je travaille dans la communication et ai fait de la politique pendant 15 ans. Alors je réunis ces deux passions en m’engageant dans le « plaidoyer » en faveur des maisons de naissance. Et le suivi d’un enjeu de taille : les voir généralisées et inscrites durablement dans la loi. Je suis aussi auteure d’un livre sur les maisons de naissance, Naître au calme, qui sortira à la fin du mois de mars. Sur Internet je suis nouvionjulie et maisonnaissance !

Une loi pour les maisons de naissance

Une proposition de loi pour pérenniser et généraliser les maisons de naissance a été déposée le 17 février par le sénateur écologiste Bernard Jomier. Par une heureuse coïncidence, le lendemain, la Secrétaire d’État Christelle Dubos a annoncé l’intention du gouvernement de pérenniser l’offre actuelle des maisons de naissance.

Pérenniser, ça signifie permettre aux 8 maisons de naissance qui existent en France de poursuivre leur activité après la date fatidique du 23 novembre, qui marquera la fin de l’expérimentation. Les généraliser, c’est leur donner un statut, un cadre, des moyens financiers stables, et prévoir leur développement à l’échelle de tout le pays.

Usager.e.s comme sages-femmes des maisons de naissance soutiennent cette proposition de loi car nous voulons pouvoir répondre à la demande des femmes qui nous sollicitent pour des suivis. Il nous semble injuste que les maisons de naissance soient réservées à une poignée de chanceuses habitant à proximité d’une de nos structures. Chaque femme devrait pouvoir choisir librement son lieu d’accouchement, où qu’elle habite !

L’examen de la proposition de loi se prépare doucement. Une rapporteure a été désignée, c’est Laurence Rossignol, ancienne Ministre des droits des femmes, et elle a auditionné ce mercredi 11 mars de nombreux acteurs : usagère et sage-femme de maison de naissance, associations professionnelles, Collège national des sages-femmes, mais aussi Inserm, HAS etc.

Deux étapes importantes vont avoir lieu au Sénat.

Tout d’abord, mercredi 25 mars, la Commission des affaires sociales va examiner la proposition de loi. Son auteur la présentera et la rapporteure développera un rapport issu des auditions. Le texte pourra faire l’objet d’amendements. Le rapport, comme le compte-rendu de la commission, seront publics et nous en prendrons connaissance avec intérêt.

Puis, le jeudi 2 avril, c’est en séance plénière que les sénateur.trice.s débattront sur ce texte, l’amenderont éventuellement et l’adopteront. Ce jour-là, le Ministre de la santé Olivier Véran devra aussi prendre position sur la proposition de loi et donner l’avis du gouvernement.

Comment participer à la mobilisation ? Si vous êtes actif.ve sur les réseaux sociaux, vous pouvez relayer des informations aux maisons de naissance et à l’importance de les généraliser. Une autre possibilité, très importante, est d’écrire aux sénateur.trice.s de votre département pour leur faire part de votre soutien à la proposition de loi. Vous pouvez trouver facilement leur nom et l’adresse email de contact de leur bureau sur le site du Sénat.

Après le Sénat, il y aura l’examen du texte par l’Assemblée nationale mais nous n’avons pas encore de visibilité sur l’échéance… nous vous en reparlerons bien entendu ! Une étape à la fois et, on l’espère, de multiples maisons de naissance au bout du chemin !

Merci Julie pour toutes ces explications

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