Pendant le congé maternité, vous ne cumulez pas de nouveaux RTT car cette période suspend l’acquisition des jours de repos, mais vous conservez les RTT déjà acquis avant votre départ, sauf dispositions contraires de votre accord d’entreprise. Cette règle générale peut créer des pertes financières importantes si vos RTT non pris expirent pendant votre absence.
Comprendre l’impact du congé maternité sur vos droits aux RTT vous permet d’optimiser votre planning avant le départ et d’éviter de perdre des jours de repos légitimement acquis. Les modalités varient selon votre statut, votre convention collective et les accords d’entreprise.
La clé est d’anticiper en vérifiant vos droits spécifiques et en négociant avec votre employeur pour préserver au maximum vos acquis sociaux.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’interaction entre congé maternité et RTT :
| Situation | Impact sur les RTT | Action recommandée |
|---|---|---|
| RTT déjà acquis | Conservés (sauf disposition contraire) | Vérifier date d’expiration |
| Nouveaux RTT | Acquisition suspendue | Aucune accumulation possible |
| Attribution forfaitaire | Recalcul au prorata possible | Consulter accord d’entreprise |
| Fonction publique | Perte des droits RTT | Vérifier circulaire du 31/03/2017 |
| Cadres forfait jours | Règles spécifiques possibles | Négocier avec RH |
• Le congé maternité suspend totalement l’acquisition de nouveaux RTT
• Les RTT acquis avant le départ restent valables sauf clause contraire
• Certains accords d’entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables
• La fonction publique applique une règle stricte de perte des RTT
• Anticipez en consultant RH et convention collective avant votre départ
• Négociez le report ou la compensation si possible
Comment le congé maternité affecte-t-il l’acquisition de nouveaux RTT ?
Le congé maternité suspend complètement l’acquisition de nouveaux jours de RTT car cette période ne constitue pas du travail effectif. Cette règle s’applique uniformément à tous les secteurs et correspond à la logique selon laquelle les RTT compensent une durée de travail supérieure à la durée légale.
Cette suspension signifie que pendant vos 16 semaines (ou plus) de congé maternité, le compteur RTT reste figé. Si vous accumuliez normalement 1,5 jour de RTT par mois, vous perdez définitivement environ 4 à 6 jours selon la durée de votre congé.
La jurisprudence confirme cette règle : tout jour d’absence réduit la possibilité d’acquérir des RTT, qu’il s’agisse de congé maternité, arrêt maladie ou autres absences. Cette cohérence protège les employeurs contre un cumul disproportionné de droits sociaux.
Certaines entreprises appliquent un calcul proratisé en fin d’année : si vous avez travaillé 8 mois sur 12, vos RTT annuels sont réduits proportionnellement. Cette méthode peut significativement diminuer votre capital repos pour l’année en cours.
Que deviennent les RTT déjà acquis avant le congé maternité ?
Les RTT déjà acquis avant votre départ en congé maternité restent acquis et utilisables à votre retour, sauf dispositions contraires explicites dans votre contrat ou convention collective. Ces jours constituent un droit acquis que l’employeur ne peut supprimer rétroactivement.
Attention aux dates d’expiration : si vos RTT doivent être pris avant une date limite (souvent 31 décembre ou 31 mai de l’année suivante), le congé maternité ne suspend pas ces échéances. Vous risquez de perdre ces jours si vous ne pouvez les poser avant expiration.
Certains accords d’entreprise prévoient des aménagements favorables : report automatique des RTT non pris, prolongation des délais d’utilisation, ou même indemnisation des jours perdus. Ces dispositions protègent mieux les salariées en congé maternité.
La négociation préalable avec votre employeur peut aboutir à des solutions créatives : pose anticipée des RTT avant le congé, report exceptionnel, ou transformation en jours de congés payés si l’accord le permet.
Quelles spécificités selon votre statut professionnel ?
Dans la fonction publique, la circulaire du 31 mars 2017 applique une règle particulièrement stricte : toute absence, y compris pour congé maternité, fait perdre les droits aux RTT. Cette règle inflexible peut représenter une perte significative pour les agentes publiques.
Les cadres au forfait jours bénéficient parfois de règles plus souples selon leur accord collectif. Leur statut particulier peut permettre des aménagements comme le maintien partiel des RTT ou des compensations sous forme de jours de repos supplémentaires.
Certaines conventions collectives sectorielles prévoient des dispositions plus protectrices : maintien intégral des RTT, report automatique, ou abondement par l’employeur pour compenser les jours perdus. Ces avantages varient énormément selon les secteurs d’activité.
Les accords d’entreprise peuvent aller au-delà des minima légaux et conventionnels. Certaines entreprises, dans une logique de rétention des talents, offrent des garanties supplémentaires aux salariées en congé maternité.
Congé maternité et RTT : comment optimiser vos droits avant le départ ?
Consultez immédiatement votre convention collective, accord d’entreprise et règlement intérieur pour identifier les dispositions spécifiques aux RTT pendant les congés maternité. Ces documents contiennent souvent des clauses protectrices méconnues des salariées.
Négociez avec votre service RH avant votre départ : demandez le report des RTT non pris, la prolongation des délais d’utilisation, ou une indemnisation des jours qui seraient perdus. Cette anticipation améliore souvent le résultat de la négociation.
Planifiez stratégiquement la pose de vos RTT acquis : utilisez-les avant votre congé maternité si possible, ou négociez leur report sur la période suivant votre retour. Cette gestion proactive préserve vos droits sociaux.
Documentez tous vos échanges avec l’employeur concernant vos RTT : emails, notes de réunion, accords écrits. Cette traçabilité vous protège en cas de contestation ultérieure sur vos droits.
Checklist avant le départ en congé
✓ Vérifier le solde RTT acquis et leurs dates d'expiration
✓ Consulter convention collective et accord d'entreprise
✓ Négocier avec RH le maintien ou report des RTT
✓ Poser les RTT possibles avant le début du congé
✓ Obtenir un accord écrit sur le traitement des RTT
✓ Planifier l'utilisation des RTT conservés au retour
Le congé maternité impacte significativement vos droits aux RTT en suspendant leur acquisition tout en préservant généralement ceux déjà acquis. Cette situation nécessite une anticipation et une négociation proactives pour minimiser les pertes et optimiser vos droits sociaux. Chaque situation étant unique selon le statut et les accords applicables, une approche personnalisée s’impose pour protéger au mieux vos intérêts lors de cette période importante de votre vie professionnelle.
